Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les relations contractuelles entre THE CLIPPERTON, société par actions simplifiée au capital de 100 000 FCFP, dont le siège social est situé au 17 rue Louis Blériot - 98800 Nouméa (ci-après "THE CLIPPERTON") et les clients du site internet www.clippertonstore.com (ci-après "le site").
Article 2 : Identification des Parties
THE CLIPPERTON est une société de vente en ligne de vêtements et linge de maison. Les produits proposés par THE CLIPPERTON sont destinés à une clientèle de particuliers et de professionnels.
Les clients sont des personnes physiques ou morales qui naviguent sur le site et effectuent un achat.
Article 3 : Application des CGV
Les CGV sont applicables à toutes les commandes passées sur le site. Elles sont mises à jour régulièrement et sont consultables à tout moment sur le site.
En passant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 4 : Produits et services
THE CLIPPERTON propose une large gamme de vêtements et linge de maison. Les produits proposés sont neufs et conformes aux normes en vigueur.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs pacifiques (XPF). Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
THE CLIPPERTON propose plusieurs modes de paiement :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express
- Virement bancaire
- PayPal
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Article 6 : Livraison et frais de port
THE CLIPPERTON livre ses commandes en Nouvelle-Calédonie, en Europe et à Wallis-et-Futuna.
Les délais de livraison sont les suivants :
- Nouvelle-Calédonie : 72 heures
- Europe : 7 à 10 jours
- Wallis-et-Futuna : 7 jours
Les frais de port sont calculés en fonction de la zone géographique de livraison et du poids du colis.
Article 7 : Conditions de retour et remboursement
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits commandés.
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour, le client sera remboursé du prix des produits retournés, hors frais de port.
Article 8 : Garanties et responsabilités
THE CLIPPERTON garantit ses produits contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
THE CLIPPERTON ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits proposés sur le site.
Article 9 : Protection des données personnelles
THE CLIPPERTON s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et pour la communication avec les clients.
Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
Article 11 : Modalités de modification des CGV
THE CLIPPERTON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site.
Clause d'acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique et les moyens nécessaires pour conclure le présent contrat.